Intégrer le Département de la Haute-Savoie : opportunités de carrières et qualité de vie exceptionnelle !
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Et si le prochain talent c’était vous ?
Les collectivités sont soumises à une inflation normative régulière, à la complexité croissante des textes et à l’élargissement des responsabilités des acteurs locaux.
En parallèle, le Département de la Haute Savoie initie pour le développement et l’attractivité de son territoire de nombreux projets stratégiques, structurants et innovants pour lesquels la réponse réglementaire n’est pas toujours précise ou adaptée, voire inexistante.
C’est dans ce contexte que le Département de la Haute Savoie souhaite renforcer la sécurisation juridique de ses actes et procédures et se prémunir contre les effets de la judiciarisation de la vie publique dans le cadre de ses projets d’envergure.
Directement rattaché à la direction générale des services, vous êtes en charge du conseil et de l’expertise juridique pour la mise en œuvre réglementaire et administrative des grands projets de la collectivité.
Conseiller les élus et la direction générale et leur fournir une expertise juridique en amont des projets :
· Conseil juridique aux élus, à la direction générale et aux directions opérationnelles, notamment en droit des collectivités territoriales, droit de la responsabilité, droit des subventions et partenariat institutionnel public-privé,
· Apporter son conseil et son expertise en amont de la participation de la collectivité à des entités juridiques ou de la création de nouvelles structures, quel que soit leur statut, et développer une stratégie efficace de gestion des risques
· Sécuriser et réinterroger les fondements juridiques des relations de la collectivité avec ses satellites, les sécuriser et émettre toutes les préconisations nécessaires pour s’adapter aux évolutions réglementaires
· Définir une procédure interne de contrôle des actes et organiser son suivi
Accompagner les directions opérationnelles dans la rédaction des actes et rédiger les contrats complexes :
· Assistance et conseil juridique auprès des directions chargées de la mise en œuvre opérationnelle des projets : analyser les besoins, élaborer les préconisations relevant du droit public et ponctuellement du droit privé, et procéder aux ébauches et relectures des actes pour en assurer leur conformité aux normes réglementaires en vigueur
· Superviser la préparation et de déroulement des procédures de mise en concurrence pour la mise en place des contrats de DSP ;
· Conseiller les élus et la direction générale dans leurs projets de reprise en régie directe de services publics délégués et piloter en lien avec les directions opérationnelles l’ensemble des étapes juridiques du process
Gérer les précontentieux, et les contentieux en lien avec les directions et les conseils externes et procéder au règlement des litiges
· Traiter les affaires précontentieuses et contentieuses :
- Rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions en lien avec les directions et les conseils externes
- Coordination des différentes parties (juristes, financiers, techniques) impliquées dans le dossier
Assurer une veille juridique active à destination des élus et de la direction générale :
· Assurer une veille juridique proactive et anticipative ( lecture des projets de lois et de décrets)
· Créer un fonds documentaire en rédigeant des fiches thématiques et les diffuser à l’ensemble des directions
Ponctuellement, le juriste expert auprès de la direction générale pourra apporter son appui technique à la Direction des Affaires juridiques dans la gestion courante de ses activités.
De formation initiale Master en Droit Public ou Droit des Collectivités Territoriales, nous recherchons un cadre supérieur ayant une expérience avérée en expertise juridique des dossiers complexes au sein de collectivités territoriales, et justifiant d’une excellente culture des institutions et politiques publiques.
Votre parcours professionnel illustre votre forte capacité à appliquer les règles juridiques à des situations complexes, ainsi que vos compétences en analyse et évaluation des risques. Vous justifiez également d’une maitrise de l’ensemble des réglementations et procédures liées aux collectivités locales.
Ce poste requiert disponibilité, agilité et réactivité.
Vous êtes force de proposition et êtes en mesure de proposer des solutions innovantes ? Vous avez le sens du service et de loyauté ? Vos facultés d'analyse et de synthèse, et votre sens des priorités sont des compétences avérées ?
