INSTRUCTEUR EN MISE À JOUR FISCALE DES BIENS DÉPARTEMENTAUX H/F

Direction Affaires juridiques
Service Patrimoine
Type d'emploi Accroissement temporaire d'activité
Date prévisionnelle d'embauche 02/03/2026
Date limite de candidature 02/03/2026
Résidence administrative ANNECY
Contact métier pour l'offre ROLLAND Alexandrine

Intégrer le Département de la Haute-Savoie : opportunités de carrières et qualité de vie exceptionnelle !

Rejoignez le 1er employeur public de Haute-Savoie et participez aux actions quotidiennes en matière d’action sociale, de collège, de voirie départementale, de sport, d’environnement, de culture… au service de plus de 800 000 Haut-Savoyards !

Et si le prochain talent c’était vous ?

Contexte

La Direction des Affaires Juridiques recherche pour son service Patrimoine un Instructeur en mise à jour fiscale des biens départementaux dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité d'une durée de 6 mois, il aura à charge : 

La mise à jour des données fiscales du patrimoine immobilier départemental, soit collecte, saisie et mise à jour des informations sur le site des impôts et la plateforme Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI) et vérification des impositions en cours.

Missions

Les missions sont les suivantes : 

 - Collecter auprès des différentes directions de la collectivité (Direction des Finances, Direction des Bâtiments et Moyens, Direction Education Jeunesse, Direction des Ressources Humaines, Direction Affaires Juridiques..), auprès des copropriétés et autres tiers, les informations nécessaires à la mise à jour des informations fiscales du Département de la Haute-Savoie (informations sur les occupants des biens immobiliers de la collectivité, informations sur les travaux effectués sur les biens départementaux…),

 - Mettre à jour les informations sur le site des impôts du Département de la Haute-Savoie,

 - Participer à la réflexion et à la mise en place du processus de mise à jour ultérieure des données,

 - Collecter les éléments nécessaires à la vérification des impositions (taxes foncières, taxes d’habitation, taxes sur logements vacants…) du patrimoine départemental, 

 - Rechercher les possibilités de dégrèvements et réductions d’impôts et formaliser les demandes auprès des services des impôts,

 - Effectuer les calculs et préparer les émissions de titres de recettes pour les refacturations de taxes foncières aux tiers occupants.

 

Les missions précédemment citées ne sont pas exhaustives et peuvent être complétées par votre responsable hiérarchique en cohérence avec le cadre d'emplois du poste. Pour rappel, la fiche de poste est un document évolutif, daté et qui peut être périodiquement réactualisé notamment au cours des entretiens professionnels d'évaluation.

Profil recherché

Vous maîtrisez l’environnement des collectivités territoriales, notamment au niveau départemental, et savez analyser et synthétiser des documents complexes. Vos solides connaissances en droit public, droit des contrats, droit immobilier et fiscalité vous permettent d’évoluer avec rigueur et discrétion dans un cadre juridique exigeant. Autonome et à l’aise avec les outils bureautiques, vous faites preuve d’une grande adaptabilité aux logiciels métier. Vos qualités relationnelles, votre capacité de dialogue et votre sens de l’écoute vous permettent d’interagir efficacement avec des interlocuteurs variés.

Contrat de 6 mois. 

Avantages proposés par notre collectivité

  • Poste à temps complet, 39h/semaine, avec des RTT
  • Rémunération statutaire à laquelle s’ajoute une indemnité de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)
  • Possibilité de télétravail
  • Titres restaurant d’une valeur faciale de 7,50€ (participation à hauteur de 4,50€ par la collectivité)
  • Comité des Œuvres Sociales (association permettant de bénéficier d'aides et de tarifs privilégiés : loisirs, vacances, aides individuelles et aux familles)
  • Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)
  • Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables pour les trajets en vélo, en vélo électrique et en tant que conducteur ou passager en covoiturage)
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